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Statuts association loi 1901

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Statuts association loi 1901

Message par DUB le Ven 15 Oct 2010 - 8:23

PROCÈS VERBAL
DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRAL CONSTITUTIVE

ASSOCIATION
CHEAP N' YACK

En date du Jeudi 25 mars 2010, s'est tenue à OULLINS chez mr DELOMIER, vice Président, L'assemblée Générale constitutive de l'association dénommée, CHEAP N' YACK dont le siège social est fixé chez:

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L'assemblée s'est tenue en la présence de 6 membres physiques majeurs
ayant émargé sur la feuille ci-joint.

L'ensemble des objets suivants ont été ratifiés à l'unanimité des votes exprimés, aucune abstention, aucun vote blanc.
- Approbation des statuts de la CHEAP N'YACK
- Approbation du règlement intérieur de la CHEAP N'YACK
- Approbation du montant de la première cotisation, soit Euros par adhérent.

L'élection du Conseil d'Administration s'est également tenu : Ont été élus pour une durée d'une année à l'unanimité des votes exprimés, aucune abstention, aucun vote blanc.

RUER Jacques-Edouard : Président
DELOMIER Tugdual : Vice - Président
BLANCHET François-Xavier : Trésorier
MOIROUX Olivier : Secrétaire

Fait à OULLINS le 26 mars 2010.



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STATUTS
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le decret du 16 août 1901, ayant pour titre:
CHEAP N'YACK

Article 2 :
Cette association à pour but :
Développer, promouvoir et organiser la pratique du jeu "airsoft" en intérieur ou en extérieur dans les respect de l'environnement.
L'airsoft est une activité se pratiquant dans le cadre du loisir. C'est un jeu d'opposition ludique et convivial reposant sur le fairplay qui utilise des objets lanceurs de billes appelés "répliques" dont la puissance est conforme au Décret n°99-240 du 24 Mars 1999.

Article 3 : Siège Social
Le siège social est défini chez :
Mr RUER Jacques-Edouard
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**************
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification sera réalisée par l'Assemblé Générale Ordinaire annuelle.

Article 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est indéterminée. L'activité de l'association pourra être prorogée ou suspendu par décision de l'Assemblée Générale.

Article 5 : Les membres
L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.
sont membres actifs les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités. Ils paient la cotisation annuelle.
Sont membres d'honneur les membres de l'association qui ont rendus des services signalés à l'association ; ils dispensés de cotisation.

Article 6 : Admission
Les demandes sont formulées par écrit sur les feuilles d'adhésion pré-remplies et soumises au conseil d'administration pour agrément.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration, avec voix
prépondérante du Président et du Vice - Président, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Il faut avoir atteint la majorité légale pour être membre de l'association.

Les membres de l'association peuvent inviter des personnes non membres afin de participer à la pratique de l'airsoft. Le règlement intérieur fixe les conditions d'accueil de ces personnes invitées.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission.
- Le décès.
- La radiation prononcé par le conseil d'administration pour tout motif légitime, notamment pour non paiement de la cotisation ou manquement graves au respect du règlement intérieur; l'intéressé peut être invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.
La décision d'exclusion par le Conseil d'Administration est sans appel.

Article 8 : Les ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
- Les subventions de l'état, des départements et des communes.
- Le produit des manifestations.
- Tout autre produit autorisé par la loi.

Article 9 : Conseil d'Administration
L'association est dirigé par un Conseil d'Administration de 4 personnes au minimum et de 6 personnes maximum, choisis parmi les membres actifs, élus pour une année par l'Assemblée Générale.
A la constitution de l'association, le Conseil d'Administration est constitué de 4 membres fondateurs, dont les mandats prendront fin au bout d'une année, soit jusqu'à l'Assemblée Général Ordinaire annuelle, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Juillet 2010.

Les membres sortant sont rééligibles.

Pour être éligibles au Conseil d'Administration y compris pour les membres sortants, les personnes doivent remplir les conditions suivantes:
- être membre actif.
- avoir adhéré à l'association depuis deux années.
- avoir fait parvenir sa candidature au Conseil d'Administration 15 jours avant l'assemblée Général Ordinaire annuelle, soit par e-mail, soit par lettre simple remise en main propre contre décharge.

Les membres de l'association devront porter sur le bulletin de vote, 4 noms de candidats ayant postulé et indiqué comme tel lors de la convocation de l'Assemblée Général Ordinaire annuelle. Le bulletin qui ne comportera pas ces 4 noms de candidats distincts sera considéré comme non exprimé donc pas retenu dans le décompte des votes.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres à la majorité absolue :
- Un Président.
- Un Vice - Président.
- Un Secrétaire.
- Un Trésorier.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Général. Les pouvoirs des membres ainsi élue prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacé.

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membres du Conseil qui, sans excuse, n'aura assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblé Générale Ordinaire
L'assemblée Général Ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation à la date de convocation.
L'assemblée Générale Ordinaire annuelle se réunit chaque année dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice.
Le nombre maximum de membres actifs à la CHEAP N' YACK est fixé par le règlement intérieur, soumis à l'Assemblé Général Ordinaire annuelle approuvant les comptes de l'exercice.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Conseil d'Administration par lettre simple (avec la possibilité de remettre en mains propre la convocation) ainsi que par e-mail. Il devra également lors de cette convocation informer les membres du nombres de poste à pourvoir au sein du Conseil d'Administration et rappeler le délai de recevabilité des candidatures. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblé et expose la situation morale de l'association.
Le Conseil d'Administration rend compte de sa gestion et soumet son rapport moral et son rapport financier lors de l'Assemblée Général devant approuver les comptes clos le 31 Juillet de chaque année.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumise à l'ordre du jour.

Cinq membres sont nécessaires pour la validité des délibérations, si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxieme assemblée est convoquée dans les quinze jours.

Sur première convocation, les décisions de l'assemblée se prennent à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants toutefois un quorum de 5 membres doit être atteint.

Chaque adhérent ou membre actif ne possède qu'un seul pouvoir de vote au sein de l'Assemblée Général Ordinaire.

Les membres d'honneur ont seulement une voix consultative et ne peuvent participer à l'approbation de la situation morale et financière.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de plus du quart des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Général Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Sur première convocation, les décisions de l'assemblée se prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Sur deuxième convocation, les décisions de l'assemblée se prennent à la majorité des votes émis, quelque soit le nombre de votants toutefois un quorum de cinq membres doit être atteint.

Chaque adhérent ou membre actif ne possède qu'un et un seul pouvoir de vote au sein de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Les membres d'honneurs ont seulement une voix consultative et ne peuvent participer à l'approbation de la situation moral et financière.

Article 13 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblé Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par le Conseil d'Administration à l'Assemblé Générales, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par ceux-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 : Bénévolat des administrateurs
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration ou du bureau sont bénévoles. Seuls les frais de fonctionnement seront remboursés sur justificatifs selon les tarifs votés en règlement intérieur.




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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
CHEAP N' YACK

Aricle 1 :
Les personnes pratiquant l'airsoft sont déclarées majeures. Les adhérents et les personnes invitées s'engagent à fournir des informations identiques sur la fiche d'inscription ainsi qu'une preuve de majorité. (C.N.I, permis de conduire,)

Article 2 :
Le participant dont le comportement pourrait s'avérer incompatible ou dangereux envers les autres joueurs de la CNY peut faire l'objet d'une mesure conservatoire d'expulsion immédiate.

Article 3 :
Les pratiquants s'engagent à jouer avec des protections faciales :
- Protection fortement conseillée : Le masque faciale.
- Protection minimale obligatoire : Les lunettes homologuées par l'ASG.
L'association ne pourra voir sa responsabilité engagée pour blessures causée par un défaut de port de protections ou par le port de protections insuffisantes.

Article 4 :
La puissance des répliques de type électrique (AEG) à été fixée à 350FPS
La puissance des répliques de sniping de type BOLT à été fixée à 400FPS
Validé par le passage au chronographe avec des billes de 0.20 grammes, hop-up à 0.

Article 5 :
Les billes utilisées par les membres de l'association et les invités sont exclusivement biodégradables.
Les joueurs s'engagent à respecter la propreté des terrains utilisé.

Article 6 :
Aucune arme blanche ou Canif ne sera autorisé lors des parties.

Article 7 :
Les participants aux activités doivent se présenter sobre. Aucune consommation de stupéfiants, alcool, ou médicaments pouvant altérer le jugement ne seras autorisé et sera motif d'exclusion immédiate et définitive.

Article 8 :
Une signalétique très visible sera mise en place à chaque début de partie autour du terrain afin de prévenir les tiers.

Article 9 :
Les invitations à des personnes non-membres de la CNY sont faite exclusivement par les membres du Conseil d'Administration.
Les invités peuvent participé aux parties sur invitation du Conseil d'Administration, néanmoins, ils devront s'acquitter d'une cotisation de 2€  par mois. Pour toute adhésion, les invités doivent adresser une demande au Conseil d'Administration. celui-ci se réserve le droit d'accepter ou non sa candidature dument complétée.

Article 10 :
Aucun membre ne pourra utiliser à son propre compte le terrain de l'association CNY sans en avoir fait préalablement la demande au Conseil d'Administration.

Article 11 :
Le nombre maximum de membres est limité à 50 personnes, toutes modifications de cet élément devra être approuvé lors de l'Assemblé Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice.

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