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Projet de loi lutte contre la contrefaçon

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Projet de loi lutte contre la contrefaçon

Message par soban le Mer 20 Nov 2013 - 16:20

Alors, ça concerne pas spécifiquement l'airsoft, mais un amendement proposé pourrait nous faire payer la TVA dans 100% des cas pour les biens venus de HK par exemple...

http://www.pcinpact.com/news/84517-les-francais-bientot-pistes-dans-tous-leurs-achats-biens-hors-ue.htm

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Re: Projet de loi lutte contre la contrefaçon

Message par soban le Jeu 21 Nov 2013 - 14:33

Bon, bah en fait cet amendement a été voté...
Prévoyez toujours 20% de TVA sur vos achat à HK :s

http://www.pcinpact.com/news/84535-le-fichage-systematique-echanges-postaux-adopte-en-trois-heures.htm

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Re: Projet de loi lutte contre la contrefaçon

Message par Lucas le Jeu 21 Nov 2013 - 16:20

J'ai vu aussi sur F-A. La TVA était applicable en théorie, c'est juste qu'en pratique on passait tout le temps à travers, et ça risque de changer.

Je n'apprécie pas du tout le fichage même intra-UE par contre

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Re: Projet de loi lutte contre la contrefaçon

Message par soban le Jeu 21 Nov 2013 - 16:23

Lucas a écrit:Je n'apprécie pas du tout le fichage même intra-UE par contre
Idem, mais là on peux plus rien y faire...

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Re: Projet de loi lutte contre la contrefaçon

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