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"Les Douanes: Un abus ? comment faire."

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"Les Douanes: Un abus ? comment faire."

Message par Glen le Mar 3 Mar 2009 - 12:33

Rappel du premier message :

J'ai posté sur ACM un truc sur les douanes qui vient directement de la chambre de commerce, concernant les recours quant aux taxes douanieres abusives.

J'ai donc fait ma petite enquete sur les douanes et abus, ayant bossé a la chambre de commerce, j'y ai encore quelques contacts sur.
J'ai posé la problématique suivante: "y a t'il des recours quant aux mesures douanieres abusives?" En gros si ils font payer les taxes et que la directive commune dit le contraire, que faire?

1ere étape: VERIFIER que vous etes en regles par rapport a la loi et par rapport a votre plainte (si votre coli dépasse les 150€ de 1 ou 2 euros, tant pis pour vous car dans ce cas la douane est obligatoire!!)

2eme étape: si vous êtes en règles, en cas d'abus vous avez deux solutions:

- La possibilité (pour les particuliers comme pour les entreprises) de saisir le médiateur de MINEFI pour résoudre un litige avec la Douane. Formulaire de saisine en ligne sur www.douane.gouv.fr

- SOLVIT Réseau de Résolution efficace des problèmes dans le Marché intérieur : http://ec.europa.eu/solvit/. Les centres SOLVIT font partie de l'administration nationale et s'engagent à fournir des solutions réelles à des problèmes réels dans un bref délai de dix semaines. Les services fournis par SOLVIT sont gratuits.

Il est évident que ce sont des procédures un peu lourdes et longues(maxi 2 mois et demi, mais 1ere réponse en une semaine) mais mais qui d'apres ma source peuvent permettre un remboursement des taxes de douanes SI il a été reconnu qu'elles aient été injustement délivrées.

Sinon il parait qu'il y en a encore qui passe a travers, mais que ca se raréfie...
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Re: "Les Douanes: Un abus ? comment faire."

Message par Glen le Mer 19 Jan 2011 - 9:44

Des que ca passe par HK post c'est long,meme si ils disent "express" .
Tu verras une difference si tu utilises des expressites comme EMS, DHL, TNT, UPS,...mais HKp + Chono = pas rapide !
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Re: "Les Douanes: Un abus ? comment faire."

Message par Béa le Mer 19 Jan 2011 - 17:26

Bon, merci à vous deux pour toutes ses infos.

Je viens d'appeler le numéro que tu m'as donner kronos.
Je me suis un peu battue avec la boite vocale XD
Mon colis à été dédouaner aujourd'hui vers 16h (il me semble) et des frais seront a payé à la réception.
J'espère donc qu'il arrivera demain ou après demain.

Comment je demande a me faire rembourser mes frais de livraison express ?
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Re: "Les Douanes: Un abus ? comment faire."

Message par Glen le Mer 19 Jan 2011 - 19:01

ca par contre...

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Re: "Les Douanes: Un abus ? comment faire."

Message par Karot le Mer 19 Jan 2011 - 21:26

Il a dû se passer quelque chose sur le sol français car j'avais reçu mon l96 en 3-4 jours de chez E hobby douane comprise.(transport par chronopost inter)
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Re: "Les Douanes: Un abus ? comment faire."

Message par Béa le Mer 19 Jan 2011 - 22:01

mais qu'a t'il bien pu se passer ?
ce n'était qu'une gâchette de mp5 et 3 réservoir de billes pour DSR.
pour une réplique je pourrai comprendre mais là ... Oo
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Re: "Les Douanes: Un abus ? comment faire."

Message par Kronos le Mer 19 Jan 2011 - 22:03

C est difficile a savoir mais una colis qui reste au fond d' un rack ça arrive

Pour le message tu dit que les délais ont été plus long que ce qui est annonce et que tu demande un remboursement tu peu même le demander directement auprès de chronopost
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Re: "Les Douanes: Un abus ? comment faire."

Message par Béa le Jeu 20 Jan 2011 - 18:37

ca y'es je l'ai reçut avec 31€ de douane ... enfin bon c'était "prévue" malheureusement.
Merci vous deux ^^
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Re: "Les Douanes: Un abus ? comment faire."

Message par Kronos le Jeu 20 Jan 2011 - 21:12

A ton service
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Re: "Les Douanes: Un abus ? comment faire."

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