Règlementation airsoft / covid

par noenjeru Lun 26 Oct 2020 - 22:54

Pour info il ne semble pas que les parties en extérieures soient limitées en nombre de participants. C'est le CQB qui est interdit en zone de couvre feu :

Voir paragraphe 4.5 :

https://ffairsoft.org/wp-content/uploads/dossiers/covid/Guide%20de%20reprise%20de%20l'activit%C3%A9%20Airsoft%20-%20Post-confinement%20li%C3%A9%20%C3%A0%20l%E2%80%99%C3%A9pid%C3%A9mie%20de%20Covid-19.pdf

J'ai une partie dimanche prochain et la seule chose demandée est de porter des masques en zone neutre.

J'ai aussi demandé à Patrick de "airsoft paintball de la colline" et il m'a dit la même chose.

par **Barbu** Mar 27 Oct 2020 - 7:12

Les parties en extérieur sont soumises aux décrets préfectoraux, comme énoncé samedi matin, d'après la FFA. Or, "dès lors qu'un site, un lieu ou une parcelle est traversé par une servitude ou est accessible sans aucune restriction (panneau de propriété privée, clôture, mur) ou que la propriété privée peut être définie sans équivoque (piscine, jardin entretenu autour d'une maison) il s'agit d'un lieu ouvert au public."
Et d'après l'extrait du décret que j'ai posté samedi matin : Titre I
Dispositions applicables dans toutes les communes du département du Rhône
et de la Métropole de Lyon
Article 3 : Hors les établissements recevant du public régis par des dispositions spécifiques propres à chaque type d’établissement, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux mentionnés au II de l’article 3 du décret du 16 octobre 2020 susvisé
mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdit.

Maintenant libre à chacun de faire comme il en a envie.

par JT Mar 27 Oct 2020 - 11:30

Alors à partir du moment où tu es sur un terrain PRIVÉ, qu'il soit en bâtiment ou dans la verte, entouré de 4 murs, et qu'il N'EST PAS CONSIDÉRÉ COMME UN ERP ou si il s'agit d'un cadre professionnel strict ou autre activité dictée par les décrets du 10 juillet 2020 et suivants selon modificatif et abrogation, tu fais ce que tu veux.

EDIT Alhena: ERP = Etablissement recevant du public, https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351

En revanche, un terrain OUVERT sans aucune distinction de propriété ou délimitation ( champ, forêt, cour ouverte, lieu traversé par une servitude publique...) ou un ERP (du moment qu'il s'agit d'un lieu privé acceptant les personnes extérieures, payant ou non) sont assimilés à l'espace public. Et donc, sont LIMITÉS à 6 personnes simultanément depuis le décret du 22 septembre 2020. (Ça cest le terrain de saint Priest, surtout que la réunion et le transit se font sur une servitude publique en partie)

C'est la loi, ce n'est pas libre d'interprétation. Si Patrick de la colline a un terrain privé parfaitement clos, dans lequel ils fait intervenir sur paiement ou gratuitement des individus au titre d'une activité et qu'il gère ceci comme une entreprise, il peut-être assimilé comme un ERP PA, soit un Etablissement de Plein Air. Après Patrick fait ce qu'il veut. Si c'est défini ainsi par la pref 01, il prendra une fermeture administrative sans compensation étatique d'au moins 2 semaines et au max 2 mois, et chacun des participants, s'ils sont plus de 6, auront le droit à un ticket gagnant de 135 euros.

Voilà voilà.

par noenjeru Mar 27 Oct 2020 - 11:40

JT a écrit:En revanche, un terrain OUVERT sans aucune distinction de propriété ou délimitation ( champ, forêt, cour ouverte, lieu traversé par une servitude publique...) ou un ERP (du moment qu'il s'agit d'un lieu privé acceptant les personnes extérieures, payant ou non) sont assimilés à l'espace public. Et donc, sont LIMITÉS à 6 personnes simultanément depuis le décret du 22 septembre 2020. (Ça cest le terrain de saint Priest, surtout que la réunion et le transit se font sur une servitude publique en partie)

Tu te rends compte que cette sur interprétation des textes de loi n'a aucun sens, si on considère l'espace public comme tu le fait alors il n'a pas de limite, et nous devrions être 6 personnes max ... sur tout le territoire Français. Je pense que tu vas trop loin dans ta volonté d'appliquer les textes à la lettre.

La menace de fermeture administrative à la fin est aussi très marrante. Tu serais pas flic ou gendarme toi ?

par noenjeru Mar 27 Oct 2020 - 12:25

Pour info, réponse de la Fédération Française d'Airsoft au message que j'ai laissé sur leur formulaire de contact :

FFA a écrit:Bonjour,

En effet, l'article 3 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire contraint fortement les événements ouverts au public de plus de 6 personnes.

En conséquence, pour accueillir plus de 6 personnes pour un événement d'Airsoft vous avez deux solutions :

Soit vos événement sont ouverts au public, dans ce cas il faut solliciter une autorisation du préfet au cas par cas, en détaillant votre protocole sanitaire (vous pouvez joindre le guide de reprise directement).
Soit vos événements sont accessibles sur inscriptions préalables seulement (recueillir nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de chaque participant avant l'événement). Dans ce cas les participants sont connus de l'organisation avant l'événement, et la limite de 6 personnes pour les événements ouverts au public ne s'applique pas car l'événement n'est ouvert qu'aux inscrits, connus de l'organisation. Dans ce cas la limite est de 5000 personnes, avec autorisation du préfet nécessaire au delà de 1500 personnes. Attention, il faudra également que toutes les personnes non joueuses présentes à l'événement soient inscrites au préalable (organisateurs, arbitres, accompagnants, etc.).
De plus, comme il est indiqué dans le guide de reprise de l'activité, il est nécessaire de vérifier auprès de la préfecture si des mesures existent localement. En effet, beaucoup de préfectures prennent des mesures supplémentaires.

En vous remerciant de votre intérêt pour la FFA, je me tiens à disposition pour tout complément d'information.

Cordialement,

Benoit MARIUS
Président de la FFA

par JT Mar 27 Oct 2020 - 12:57

Effectivement, c'est national. Mais la FFA ne prends pas en compte les directives préfectorales du département du Rhône et du Grand Lyon via le président de la métropole et le préfet du Rhône qui aux articles 4 et suivants de l'arrêté préfectoral du 24 octobre interdisent les réunions de plus de 6 dans les lieux ouverts au public hors ERP PA qui dont limités a 50% sous la barre de 1000 max.

Hors pour en revenir au terrain que la Yack occupe, sans comodat, bail ou écrit contresigné voir identifiable au propriétaire et dont les limites ne sont pas matérialisées physiquement, c'est mort en cas de contrôle. De plus, il faut demander au préfet, sous couvert que les obligations légales soient respectées, l'autorisation de pratiquer à chaque parties au moins 4 jours à l'avance si vous êtes plus de 6.

Juste pour dire, et c'est personnel à ce titre, passer pour un peintre devant des chasseurs qui au final ont raison et nous tort, c'est pas cool. Soyez dans les clous les mecs ou faites profil bas plutôt que de partir au front vent du cul dans la plaine. Déclarez vos activités et prenez un vrai prêt à usage auprès du proprio. Vous n'êtes même pas couverts par votre assurance associative s'il arrive un soucis...

En revanche, my bad pour le père Patrick, je ne sais pas comment ça se déroule dans l'Ain donc je retire ma bêtise et fait amende honorable.

par JT Mar 27 Oct 2020 - 13:04

noenjeru a écrit:
JT a écrit:En revanche, un terrain OUVERT sans aucune distinction de propriété ou délimitation ( champ, forêt, cour ouverte, lieu traversé par une servitude publique...) ou un ERP (du moment qu'il s'agit d'un lieu privé acceptant les personnes extérieures, payant ou non) sont assimilés à l'espace public. Et donc, sont LIMITÉS à 6 personnes simultanément depuis le décret du 22 septembre 2020. (Ça cest le terrain de saint Priest, surtout que la réunion et le transit se font sur une servitude publique en partie)

Tu te rends compte que cette sur interprétation des textes de loi n'a aucun sens, si on considère l'espace public comme tu le fait alors il n'a pas de limite, et nous devrions être 6 personnes max ... sur tout le territoire Français. Je pense que tu vas trop loin dans ta volonté d'appliquer les textes à la lettre.

C'est là où entre en vigueur la notion de rassemblement et la définition de manifestation. Je te laisse chercher au code de la sécurité publique (c'est au L. 211-1 et suivants)

Bonne lecture.

par **Alhena** Mar 27 Oct 2020 - 14:26

Je me suis permis un petit edit, j'espère que je ne me suis pas trompé.

Aussi à l'avenir si une attention particulière peut être mise pour expliciter les acronymes et notions un peu spécifiques de ce genre svp, ça rendrait la lecture et la compréhension de topics riches en notions et informations non lié à l'airsoft beaucoup plus facile pour tout le monde ^^ merci d'avance

Et tant que j'y suis merci à toi JT de nous faire profiter de tes compétences pour expliciter la situation !

par **Kronos** Mar 27 Oct 2020 - 22:28

je cite :Les parties en extérieur sont soumises aux décrets préfectoraux, comme énoncé samedi matin, d'après la FFA. Or, "dès lors qu'un site, un lieu ou une parcelle est traversé par une servitude ou est accessible sans aucune restriction (panneau de propriété privée, clôture, mur)

donc si on met des petits panneaux avec mentionné propriété privé on passe a 10 personnes autorisée ?

par **Tonton Escobar - Costa** Mer 28 Oct 2020 - 6:02

De toute manière il y a déjà des panneaux indiquant que le bois est Privé.

par **Korven Dallas** Mer 28 Oct 2020 - 17:29

Kronos a écrit:je cite :Les parties en extérieur sont soumises aux décrets préfectoraux, comme énoncé samedi matin, d'après la FFA. Or, "dès lors qu'un site, un lieu ou une parcelle est traversé par une servitude ou est accessible sans aucune restriction (panneau de propriété privée, clôture, mur)

donc si on met des petits panneaux avec mentionné propriété privé on passe a 10 personnes autorisée ?

Avec la voie traversante je dirais 60% Non 40% oui, c'est la grande merde ça, on a le même soucis avec un terrain de ma famille

par **Korven Dallas** Mer 28 Oct 2020 - 20:38

Bon bah Manu a tranché Mad

par **Alhena** Jeu 29 Oct 2020 - 20:15

Oui de toute évidence le sujet est clos ^^"

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